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Etapes et états d'une déclaration

La réalisation d’une déclaration dans GIDAF passe par différentes étapes impliquant différents états d’une déclaration :

  1. initialisation ;

  2. saisie ou import des données ;

  3. enregistrement des données ;

  4. transmission de la déclaration.

 

 étapes et états

 

Le statut "enregistré" d'une déclaration est à bien distinguer du statut "transmis". L'exploitant peut saisir ou importer des résultats d'analyse, les enregistrer puis revenir dessus pour les compléter ou les modifier avant transmission à l'Inspection ou à l'Agence de l'eau. Une fois validée et donc transmise à l’Inspection, la déclaration ne peut plus être modifiée. Dans l’hypothèse où des éléments doivent être corrigés, l’industriel devra adresser à l’Inspection une demande d’invalidation.

Dernière mise à jour le 16.12.2014