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Problème de connexion ?

Suppression des déclarations initialisées

22/01/2018

 

Comme annoncé précédemment, les déclarations initialisées il y a 6 mois ou plus, ont été supprimées, afin de ne pas occuper inutilement de l'espace sur le serveur.

Par définition, une déclaration au statut "Initialisé" ne contient aucune donnée.

 

Pour rappel, plus de 5000 déclarations de 2016 ou 2017 ont actuellement un statut "Enregistré" : elles ne sont pas considérées comme validées par l'exploitant et ne permettent pas de considérer que l'obligation réglementaire de transmission est respectée.

Les producteurs de données sont invités, via le menu Déclaration, à  retrouver, ouvrir puis valider ces déclarations.

 

L'équipe GIDAF.

Dernière mise à jour le 22.01.2018